Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Chaque conseil est responsable des données de ses membres et des demandes qui lui sont adressées. Synergie Innovation (SYNERGIE INNOVATION, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 932 982 127), qui édite la plateforme, les héberge et les traite pour le compte du conseil, en qualité de sous-traitant.

Synergie Innovation est responsable des traitements liés au site national et à la sécurité de la plateforme. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données traitées

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone s'il est renseigné, objet et message, ainsi que le conseil choisi et, le cas échéant, le code postal. L'adresse IP et le navigateur utilisés sont enregistrés pour prévenir les abus. La demande est transmise au conseil choisi.
• Recherche du conseil le plus proche : le code postal saisi est transmis à la Base Adresse Nationale, service public de l'État, pour être localisé ; il n'est pas conservé. Si vous utilisez la géolocalisation, votre position reste dans votre navigateur.
• Espace membres : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale), numéro de membre, grade, fonctions et date d’initiation, qualité de membre du clergé ; et, selon votre usage, heures de bénévolat, dons déclarés, intentions de prière, messages et pièces jointes, votes et réponses aux réunions.
• Comptabilité du conseil : écritures et pièces justificatives déposées par les officiers (factures, notes de frais), qui peuvent mentionner un membre. Ces fichiers ne sont pas accessibles publiquement : seuls les officiers habilités à la comptabilité du conseil peuvent les consulter.
• Connexion : adresse e-mail et mot de passe (conservé sous une forme qui ne permet pas de le relire), ou connexion par votre compte ImaConnect ; adresse IP et navigateur associés à votre session.
• Notifications, si vous les activez : l'adresse technique d'abonnement fournie par votre navigateur.

L'appartenance aux Chevaliers de Colomb, ordre fraternel catholique, révèle des convictions religieuses, et une intention de prière peut concerner la santé d'un proche. Ces informations sont réservées à la vie du conseil. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de contact : mesures prises à votre demande et intérêt légitime du conseil à y donner suite.
• Gérer la vie du conseil et l'espace membres : article 9.2.d du RGPD, qui permet à un organisme à finalité religieuse de traiter les données de ses membres, à condition de ne pas les communiquer à l'extérieur sans leur consentement.
• Sécuriser la plateforme (journaux, limitation des abus) : intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs.

Qui a accès à vos données

• Les officiers de votre conseil, pour la gestion des membres et des demandes.
• Les autres membres actifs de votre conseil : l'annuaire de l'espace membres leur affiche vos nom, grade, fonction, adresse e-mail et téléphone.
• L'équipe de Synergie Innovation, pour l'exploitation et le support.

Prestataires et services tiers :

• Scaleway (France) : hébergement, base de données et stockage des fichiers.
• ImaConnect, service édité par Synergie Innovation, si vous l’utilisez pour vous connecter.
• OpenFreeMap : la carte des conseils est chargée par votre navigateur depuis ce service, qui reçoit votre adresse IP et la zone consultée.
• Le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple), si vous activez les notifications. Ce service peut être situé hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

• Demandes de contact : 12 mois à compter de leur réception, puis suppression automatique — nom, coordonnées, message, adresse IP et navigateur compris.
• Données des membres : pendant l'adhésion, puis le temps nécessaire aux obligations du conseil.
• Sessions de connexion : 7 jours sans activité.
• Journaux de sécurité : le temps nécessaire à la sécurité du service et à la preuve des actions effectuées.

Cookies

Ce site n'utilise que des cookies indispensables : la session de l'espace membres et, sur le site national, le conseil que vous avez choisi de consulter. L'espace membres retient aussi dans votre navigateur que vous avez fermé la proposition de notifications. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé ; aucun consentement n'est donc demandé.

Sécurité

Les données sont hébergées en France, dans une base chiffrée au repos. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, les coordonnées bancaires des conseils sont chiffrées, et l'accès aux espaces de gestion dépend du rôle de chacun.

Vos droits

• Accès et portabilité : obtenir une copie de vos données, dans un format réutilisable.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des conservations imposées par la loi.
• Limitation et opposition : demander la suspension d’un traitement, ou vous y opposer pour un motif tenant à votre situation.
• Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui.
• Directives sur le sort de vos données après votre décès.

La suppression et l'export de vos données s'effectuent depuis votre espace membres, dans les paramètres de votre compte. Pour toute autre demande — rectification, limitation, opposition — écrivez à l'adresse ci-dessous ou adressez-vous aux officiers de votre conseil. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).